L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de motivation

(B2) Le Tribunal de l'UE a annulé, jeudi (15 novembre), l'inscription du PKK sur la liste noire de l'Union européenne des organisations terroristes dont les avoirs sont gelés. Dans un arrêt particulièrement étayé, les juges de la troisième chambre (élargie) estiment que le Conseil a violé à plusieurs reprises l’obligation de motivation prévue à l’article […] ... [Lire la suite]