(B2 Pro) Biens à double usage : le mandat de négociation du Conseil adopté

(B2) Comme annoncé (Carnet du 5.06), les ambassadeurs de l'UE ont adopté ce mercredi (5 juin) le mandat de négociations avec le Parlement européen sur les biens à double usage Cette proposition de refonte du règlement « instaurant un régime de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et du transfert de […]Cet article (B2 Pro) Biens à double usage : le mandat de négociation du Conseil adopté est apparu en ... [Lire la suite]

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